Principe: L'inventeur n'est pas tenu de déposer un brevet. Sa création originale est protégée d'origine, par la loi, comme celle des artistes
qui laisse à la loi le soin de protéger ses créations. par Didier FERET prescripteur du Dépôt légal privé
Un simple exemple:
le brevet, présenté comme panacée universelle,
voire remède miracle...
... on veut vraiment vous faire croire n'importe quoi !
Les inconditionnels du brevet (professionnels comme usagers) ne reculent devant aucun argument mensonger.
Il est aussi délirant de présenter le brevet comme un médicament, que de prétendre qu'il constituerait le seul mode de protection juridique de l'innovation.
Selon le texte de la loi, la création de caractère industriel relève de la protection des Droits d'auteur, au même titre que la création artistique. Le brevet n'est pas la seule protection légale de l'innovateur.
